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Conditions générales de location

Confirmation par acompte

Un acompte de 30% du montant global de votre location est exigé au moment de la réservation afin de la confirmer. Le montant à payer est détaillé au moment de la confirmation de réservation. Les moyens suivants sont proposés pour le paiement de l’acompte :

  • Paiement sécurisé en ligne par carte de crédit, la confirmation de réservation est immédiate après paiement.
  • Par virement bancaire (Nous contacter au préalable, la réservation sera confirmée à réception du virement de l’acompte)
  • Par paypal

Si vous optez pour un paiement par virement bancaire, après que nous en ayons été informés, les dates seront bloquées 48h en l’attente du paiement. Après 48h, en l’absence de règlement, les dates seront débloquées et les disponibilités ne seront plus garanties.

Vous recevrez un mail informatif vous confirmant la prise en compte de votre réservation. 

Paiement du solde de votre séjour

15 jours avant votre arrivée vous recevrez un mail, vous demandant le règlement du solde de votre séjour. Il pourra se faire de 3 façons :

  • Paiement en ligne via un système sécurisé.
  • Par virement bancaire

A réception du solde de votre règlement, les informations d’arrivée vous seront communiquées (Procédure de récupération des clefs, codes…)

Contrat de location

Le contrat de location vous sera envoyé par mail après confirmation de la réservation. Il faudra le retourner signé par mail. En l’absence de règlement du solde, le contrat sera annulé et vous en serez informés. 

Caution

Une caution sera exigée préalablement à votre arrivée dans les lieux. Elle permet de prévenir l’appartement contre tous les dommages et les vols éventuels.  La caution permet également de recouvrir les éventuels impayés de loyers.

Pour les séjours de moins de trois mois, le montant de la caution est de 1000€.

Pour les séjours de plus de trois mois, la caution est de un mois de loyer. 

Comment s’acquitter du dépôt de garantie?

  • de préférence par une autorisation sur votre carte de crédit avant votre arrivée. Un email vous sera envoyé dans ce sens avant votre arrivée.
  • par un chèque envoyé par courrier préalablement à votre arrivée et impérativement émis sur un compte bancaire en France (une pièce d’identité est obligatoire). Il vous sera restitué si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans l’appartement. 

Délai de rétractation:

En vertu de l’article L.121-17 du code de la consommation, le consommateur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de service d’hébergement autres qu’hébergement résidentiel. 

Conditions d’annulation

Si votre annulation intervient 30 jours avant votre date d’arrivée, les sommes versées vous seront intégralement restituées, déduction faite d’un montant de 50€ TTC pour frais de gestion. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée, aucune somme ne sera rendue. Nous devrons obligatoirement être informés de votre annulation de séjour par fax ou email. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte. 

Annulation par le loueur

Dans le cas ou des impondérables (incendie – dégâts – cambriolage etc…) rendraient l’appartement inaccessible, nous nous engageons à faire le maximum pour vous reloger dans un appartement équivalent situé au plus près de celui que vous aurez choisi sans modification de date ou de prix. Dans l’hypothèse où ce changement ne pourrait se faire, l’intégralité des sommes que nous avons perçues vous seront remboursées.

Que comprennent les tarifs proposés ?

Pour les contrats de location saisonnière : les tarifs proposés s’entendent toutes charges et taxes liées à l’appartement comprises (eau – gaz – électricité – internet – linge de maison – ménage). Aucun supplément ne vous sera demandé, sur la base d’une location standard.

Pour les contrats de location meublée (de plus de 3 mois) : le locataire devra s’acquitter du loyer, des charges de l’immeuble, des frais des abonnements et de consommations électricité , de gaz et Internet, de la taxe d’habitation, et de la commission d’agence.

Entrées – Sorties

Arrivée :

Elle se fait dans l’appartement à partir de 15h. Lors de votre réservation nous vous demanderons de nous indiquer votre heure d’arrivée afin de vous fournir les informations nécessaires à la récupération des clefs. Avec le contrat, qui vous aura été envoyé, sera joint l’itinéraire et le numéro de la personne à prévenir en cas de retard. Si l’appartement n’est pas occupé la nuit d’avant nous vous offrons la possibilité d’arrivée avant 14h. Merci de contacter nos services si vous êtes concernés, nous nous ferons un plaisir d’accéder à votre demande.

Départ :

Le départ doit se faire avant 10h. Nous vous fournirons des indications de départ ainsi que les instructions de restitution des clefs. En cas de besoin et dans l’hypothèse où l’appartement n’est pas occupé la nuit suivante vous pourrez retarder votre heure de départ, contactez nos services à ce propos et nous vous confirmerons si vous avez la possibilité de rester ou non.

Capacité de l’appartement

Le nombre de personnes occupant l’appartement ne doit absolument pas dépasser le nombre de couchage indiqué sur la fiche technique du bien loué. Aucune dérogation ne sera donnée. Ceci pour garantir un confort maximum à nos clients. 

Utilisation des lieux

Une fois le contrat de location signé par les deux parties, le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

  • L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
  • L’appartement devra être occupé par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le lieu.
  • Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble ou de la résidence/lotissement. Les règles de co-propriété sont applicables au locataire.
  • Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seule la responsabilité du locataire est engagée. En cas de nuisance constatée, il pourra être procédé à la demande du voisinage, du syndic de copropriété ou de tout autre plaignant à une retenue de 300 € sur la caution pour le dédommagement des personnes ayant subi ces nuisances, et le départ du locataire pourra être demandé sans que ce dernier puisse demander le remboursement du solde du séjour. Les plaignants pourront également saisir le juge civil pour la détermination de la réalité du trouble de voisinage et de l’éventuel montant de son dédommagement. 
  • Toutes les dégradations intentionnelles ou non causées par le locataire et les pertes de clés durant son séjour lui seront facturées.
  • Le loueur ne pourra être tenu responsable des coupures d’eau, gaz, internet ou électricité, des vols ou dommage d’effets personnels et des nuisances dues au voisinage.
  • Le locataire a pour obligation de rendre l’appartement dans l’état où il l’a trouvé. Dans le cas contraire, il autorise l’agence à engager à ses frais les dépenses nécessaires pour la libération ou la remise en l’état des locaux.